peluche a écrit:oui, en faites dès la fin aout si j'ai bien lu l'annonce, les studios seront en Hongrie

Je sais qui à le CSA qui mène l'enquête comme l'OFCOM pour la Suisse à l'époque

dalmuti a écrit:J'avais vu sur M6 et sur RTL9...
Il n'y a plus "la nouvelle version" sur TVM3 ?

Monsieur,

L'Office fédéral de la communication (OFCOM) ne peut faire appliquer que les dispositions établies par le législateur dans le domaine du droit public des télécommunications. L'OFCOM observe ainsi avec une attention particulière les activités déployées sur le marché des numéros de services à valeur ajoutée (notamment numéros 090x). En cas d'infractions aux conditions d'attribution, il prend les mesures nécessaires à l'encontre des titulaires de ces numéros. Il peut notamment engager une procédure de révocation du numéro en cas de non-respect des conditions d'utilisation, des prescriptions de l'OFCOM ou des autres dispositions relatives au droit des télécommunications. Lorsqu'il y a des raisons de supposer que le numéro est utilisé à une fin ou d'une manière illicite, l'OFCOM est également autorisé à révoquer ledit numéro.

Cependant, selon la jurisprudence du Tribunal Fédéral, les jeux télévisés diffusés sur des chaînes suisses n'enfreignent pas les dispositions de la loi sur les loteries, pour autant que pour un public moyen il apparaît clairement qu'il s'agit d'une manifestation, à laquelle il est également possible de participer sans engagement financier (par exemple par une carte postale) avec des chances de gain égales.

Pour de plus amples informations concernant la loi sur les loteries, nous vous proposons de vous adresser directement à l'Office fédéral de la justice (www.bj.admin.ch, section loteries et paris).

Nous espérons que ces informations vous seront utiles.

Avec nos meilleures salutations.

Monsieur,

Nous accusons réception de votre mail du 12 mars 2007 et vous informons que nous allons contrôler ce dossier et prendre les mesures à l'encontre du titulaire du numéro si nécessaire.

Meilleures salutations.