Téloche a écrit:Attention !

J'ai eu la désagréable surprise d'apprendre que Naxoo vendait les numéros de téléphone de ses clients à une agence de marketing pour harceler des clients pour s'abonner à Canal+. (J'ai reçu au moins deux appels)

Je trouve ces pratiques vraiment inacceptables (et je pense que Naxoo n'est pas le seul), si ils n'avaient pas le monopole du câble à Genève, j'aurai déjà résilié !

Il y a toujours la TNT ou le satelite

Une telle pratique est interdite en France,sans l'accord de l'abonné,cependant,bien des abus existent sous forme discrete!

@BAISIN
C'est bien dommage !

@Saintnemo
Je sais, mais dans mon immeuble les paraboles sont interdites, j'attend de voir ce que va donner la TNT HD française.
Sera t-il possible de la capter avec une antenne d’intérieur en centre-ville de Genève ?

Je ne sais pas si les paraboles sont autorisées ou pas dans mon immeuble, mais j'habite dans une tour où mon balcon donne plein sud et j'ai installé ma parabole à l'intérieur du balcon où personne ne peut la voir.

Salut Loustic. Normalement cela doit être inscrit dans ton bail à loyer. Pour ma part c'est inscrit. J'ai brillament contourné le problème grâce à un cubsat:-)

Salut Lothi! Faudrait que je le retrouve mon bail.... hé hé. Non il doit être classé dans mes papiers. Mais je parlais de ça pour dire qu'on peut installer une parabole ou un cube même là où c'est interdit si on est bien situé.

Il y a une vingtaine d'années (c'était dans un autre appartement), j'avais 3 paraboles un peu cachées sur le balcon et et du jour au lendemain je les ai mises bien en évidence: j'ai immédiatement reçu un téléphone de la gérance qui m'ordonnait de les enlever. Je n'en ai laissé qu'une, (en effet, Canal+ a quitté Telecom pour Astra et a arrêté le D2Mac). Cette unique parabole est restée des années, me permettant de capter CanalSat France et TPS. Et soudain on a reçu une lettre nous ordonnant de supprimer toutes les paraboles. J'ai obtempéré. Et c'était les débuts, environ, de la tv numérique chez Cablecom. Je me suis mis au câble donc.

Propriétaire d'un appartement en PPE, j'ai installé une petite antenne parabolique devant une fenêtre afin de capter des chaînes anglaises non disponibles sur le téléréseau. Or l'administrateur de la PPE me somme d'enlever cette antenne.
En a-t-il le droit? Gandu S.

Non, à moins que votre immeuble soit soumis à une disposition cantonale de protection des monuments ou du paysage. En effet, la loi fédérale sur la radio et la TV (LRTV) consacre la liberté de réception des programmes suisses et étrangers. Elle laisse toutefois la possibilité aux cantons d'interdire l'installation d'antennes extérieures dans deux situations.

a.) Lorsque la protection du paysage, des monuments et des sites historiques ou naturels l'exige;
b.) Lorsque les chaînes désirées peuvent être captées autrement que par une antenne extérieure.

Dans votre cas, l'administrateur ne peut pas invoquer la deuxième exception puisque les chaînes anglaises que vous désirez recevoir ne sont pas fournies par le téléréseau de votre immeuble. Quant à l'argument de la protection du bâtiment ou du paysage, il ne pourra pas être mis en avant à la légère, car il doit trouver son fondement dans la législation cantonale, et non dans un simple règlement de PPE.

Le raisonnement est le même pour les locataires. Une gérance ne peut refuser l'installation d'une antenne parabolique qu'aux conditions prévues par la loi sur la radio-TV, quoi qu'en disent le contrat de bail, les usages locatifs ou le règlement de l'immeuble. Toutefois dans la majorité des cas, les locataires obtempères sur simple demande de la régie bien qu'ils n'en ont pas l'obligation.

loustic a écrit:Je ne sais pas si les paraboles sont autorisées ou pas dans mon immeuble, mais j'habite dans une tour où mon balcon donne plein sud et j'ai installé ma parabole à l'intérieur du balcon où personne ne peut la voir.

Simplement que,les reglements d'immeubles ne veulent pas de paraboles qui se remarquent de l'exterieur,en modifiant l'aspect externe.Rien n'interdit des antennes qui ne se remarquent PAS!Tel,l'exemple de la CUBSAT.

Atari a écrit:Propriétaire d'un appartement en PPE, j'ai installé une petite antenne parabolique devant une fenêtre afin de capter des chaînes anglaises non disponibles sur le téléréseau. Or l'administrateur de la PPE me somme d'enlever cette antenne.
En a-t-il le droit? Gandu S.

Non, à moins que votre immeuble soit soumis à une disposition cantonale de protection des monuments ou du paysage. En effet, la loi fédérale sur la radio et la TV (LRTV) consacre la liberté de réception des programmes suisses et étrangers. Elle laisse toutefois la possibilité aux cantons d'interdire l'installation d'antennes extérieures dans deux situations.

a.) Lorsque la protection du paysage, des monuments et des sites historiques ou naturels l'exige;
b.) Lorsque les chaînes désirées peuvent être captées autrement que par une antenne extérieure.

Dans votre cas, l'administrateur ne peut pas invoquer la deuxième exception puisque les chaînes anglaises que vous désirez recevoir ne sont pas fournies par le téléréseau de votre immeuble. Quant à l'argument de la protection du bâtiment ou du paysage, il ne pourra pas être mis en avant à la légère, car il doit trouver son fondement dans la législation cantonale, et non dans un simple règlement de PPE.

Le raisonnement est le même pour les locataires. Une gérance ne peut refuser l'installation d'une antenne parabolique qu'aux conditions prévues par la loi sur la radio-TV, quoi qu'en disent le contrat de bail, les usages locatifs ou le règlement de l'immeuble. Toutefois dans la majorité des cas, les locataires obtempères sur simple demande de la régie bien qu'ils n'en ont pas l'obligation.

Les occupants font comme ils veulent.S'ils ne veulent pas obtempérer,le gérant de l'immeuble ne viendra pas leur forcer à le faire, encadré de flics!On est en démocratie!On est,ni en URSS Stalinienne,ni sous le 3è Reich,ni soumis aux Talibans,ou autres extremistes,tel que Vichy en 1940!Du moment que les antennes individuelles ne se remarquent pas de l'exterieur,personne ne peut interdire!La reglementation ne veut pas de paraboles,se remarquant,de la rue,c'est tout!Si ça ne se voit pas c'est conforme!Souvent,ces clauses mentionnées sur les contrat de location,sont abusives,par rapport à la reglementation du canton qui sert de référence.Car les gérants d'immeubles veulent inciter les occupants à s'abonner au téléréseau,ou à la VDSL,par ces clauses,craignant de voir les façades,obligatoirement enlaidies(préjugés persistants dans l'immobilier! ).