L'arrêt du TF ne tient pas compte qu'il y ait une réception terrestre des mêmes programmes en parallèle ni de la problématique de l'encryption. Il dit simplement que si il y a débordement de la zone réception satellite, il n'y a pas violation du droit d'auteur.

La question est donc plus commerciale que légale. Un ayant-droit pourrait dire à M6 : je vous vends les droits pour la France à X €, mais vu que vous diffusez en clair et êtes potentiellement regardés par un public dix fois plus large, je vous les vends pour 10X €. Le reste est de la négociation. Si ensuite les ayant-droits ont négocié avec M6 un prix donné, tout en sachant que M6 diffuse en clair, il n'y a plus aucun problème.

Dans les faits, l'ayant droit va vendre son programme 300000 frs à M6 et.... 10000 frs à la TSR (les ordres de grandeur sont véridiques). Le coeur de la négociation entre l'ayant droit et M6 ne porte donc pas sur le territoire Suisse Romand. M6 est interdit de diffusion en Belgique. Les seuls territoires francophones posants problèmes sont donc la Suisse et le Maghreb. Il faut bien comprendre qu'il n'y a aucune règle qui régit les droits audiovisuels, c'est "à la tête de client" entre la chaîne et celui qui commercialise les droits

Bonjour ,

M6 n'est pas interdit en Belgique , RTL GROUP ne veut simplement pas diffuser sa chaîne M6 en Belgique pour ne pas faire concurrence à ses chaînes belges RTL-TVI , CLUB RTL et PLUG RTL tout comme elle ne voulait pas trop diffuser M6 en Lorraine pour ne pas faire concurrence à RTL TV devenue ensuite RTL9.

Oui, je me suis mal exprimé en effet. C'est RTLGroup qui refuse la reprise de M6 en Belgique pour pouvoir refourguer les émission de la 6 sur RTL-TVI.

Vu la nature de la géographie belge, seules les zones ""montagneuses"" de la Valonie ne doivent pas être couvertes par les émetteurs français

Sinon la version M6-Suisse numérique en 16/9 non crypté par satellite comble les trous des ""profondes"" vallées Valone

JM

Aïe ! La Wallonie et la région wallone Jean-Marc