En Suisse c'est légal ! pour le moment !

Mais même si c'est Interdit, il est tout simplement impossible de bloquer l'accès à Megaupload, les FAI y sont farouchement opposés

Quand au P2P (donc avec partage) c'est interdit, mais tu peux y aller les yeux fermé, car pour le moment la collecte des adresses IP est interdite en Suisse, sauf sur ordre de la justice pour des soupçons de terrorisme, de pédophilie ou d'atteinte à la sécurité de l'état.

Alors si un Major te soupçonne de télécharger avec du P2P, la justice ne va pas autoriser la surveillance de ta connection internet, la gravité de la chose n'étant pas avérée.
De plus un Major ne peut pas avancer un soupcon de pédophilie, cela reviendrait à dire que le Major en question en diffuse de la p...

Pour se simplifier la vie les organismes de droit d'auteurs suisses vont se tourner vers la solution de l'argent, avec des taxes un peu partout, sur les supports, les accès Internet, ect ...

Par contre télécharger et partager cela restera possible en Suisse !

JM

Jean-Marc a écrit:En Suisse c'est légal ! pour le moment !

Mais même si c'est Interdit, il est tout simplement impossible de bloquer l'accès à Megaupload, les FAI y sont farouchement opposés

Quand au P2P (donc avec partage) c'est interdit, mais tu peux y aller les yeux fermé, car pour le moment la collecte des adresses IP est interdite en Suisse, sauf sur ordre de la justice pour des soupçons de terrorisme, de pédophilie ou d'atteinte à la sécurité de l'état.

Alors si un Major te soupçonne de télécharger avec du P2P, la justice ne va pas autoriser la surveillance de ta connection internet, la gravité de la chose n'étant pas avérée.
De plus un Major ne peut pas avancer un soupcon de pédophilie, cela reviendrait à dire que le Major en question en diffuse de la p...

Pour se simplifier la vie les organismes de droit d'auteurs suisses vont se tourner vers la solution de l'argent, avec des taxes un peu partout, sur les supports, les accès Internet, ect ...

Par contre télécharger et partager cela restera possible en Suisse !

JM

En Suisse,il n'y a pas de lobby des maisons de disques peu scrupuleuses comme universal music,en France,qui essaye meme d'ecraser les petits editeurs de disques,qui paient légalement les droits,à la SACEM,et qui éditent des reprises de "tubes",légalement.Universal Music France,a tenté de les assigner en justice,mais sans gain de cause.D'autre part,le lobby Français vient,aussi,de Pierre Sarkozy,producteur de Doc Gynéco,qui fait la guerre contre tout téléchargement,grace à papa,qui exerce un métier tres important!!!!!!!!!! La SUISA,ce n'est pas la SACEM!de plus,de gros membres de cette sociéte,exercent des activités occultes,qui sont dénoncées par la Cour des Comptes Françaises.La solution des taxes existe déja,bien avant la SUISA,et le montant de ces taxes perçues par la SACEM,est 10 fois plus élevé que perçoit la SUISA.Moi,je ne vole rien,je ne pirate rien,et je boycotte les disques(excepté la musique classique).

Légal, le terme me dérange un peut, je dirais plutôt pas punissable pour l'instant

Il faut faire attention quand même, les choses bougent très vite dans ce domaine. Pour le téléchargement uniquement cela semble être ok pour le moment, j'ai plus de réserve sur le P2P. Il y a déjà eu des plaintes qui on abouties en 2008, et même si entre temps la collecte d'IP en Suisse a été interdite, il subsiste un flou juridique si les IP sont collectées depuis l'étranger. Bref il faut faire attention quand même.

Ce que dit Zebulon est correcte. La collecte des adresse IP peu se faire depuis l'étranger.

En suisse :
-> Ce qui est illégal c'est de mettre a disposition des oeuvres soumises au droit d'auteur.
donc le P2P est illégal du fait qu'on partage la ressource.

->Par contre, rien n'interdit la consommation des oeuvres soumises au droit d'auteur mais mises à disposition par des tiers de manière non autorisé.

En résumé : c'est la mises à disposition d'un tiers qui est interdite, pas la consommation ou l'usage d'une ressources détournée. En gros, le recel est autorisé en suisse :-)

Collecter des adresses IP suisses depuis l'étranger oui bien sur, et pour en faire quoi ?

Les FAI suisses n'ont pas l'autorisation des donner les noms sauf pour soupçons de terrorisme ou pédophilie et seulement sur mandat de la justice.

Conserver ces IP, inutile les FAI ne conservent pas à perpete les log des accès et des IP attribués.

Il est juste de dire que le partage est illégal, mais il n'est pas possible légalement de remonter au partageur.

JM

Il y a environ 5 ans j'ai reçu un mail de mon FAI (Green, à l'époque) qui m'a dit avoir reçu une plainte de la part d'une société qui représentait "Marvel" car mon adresse IP était liée au partage de la collection du comic "Spawn".
C'était effectivement le cas avec le logiciel de P2P Bitorrent.

Ils m'ont dit qu'ils ne transmettraient pas mes coordonnées mais que je devais cesser le partage de ces fichiers... ce que j'ai fait.

Il n'y a pas eu de suites.

Mais cela veut bien dire qu'il y a des collectes d'adresses et que celle-ci risquent d'être exploitées lorsque cela sera possible. Donc il est bon de se méfier. Pour ce qui est de Megaupload, c'est une autre affaire.

Jean-Marc a écrit:
Les FAI suisses n'ont pas l'autorisation des donner les noms sauf pour soupçons de terrorisme ou pédophilie et seulement sur mandat de la justice.

Tu est certain de cela? En 2007 ça n'étais pas le cas, vu que la justice a obliger les fournisseurs a fournir les adresses IP de client qui faisait du Peer to peer.

http://www.sebastienfanti.ch/dossiers/presse/2007/Musique_piratee_les_amendes_pleuvent.pdf

Ça a changé l'année dernière suite à un arrêt du tribunal fédéral (ref).

ialex a écrit:Ça a changé l'année dernière suite à un arrêt du tribunal fédéral (ref).

C'est sur la collecte d'IP en Suisse, pas sur les critère nécessaire a une demande judiciaire auprès des fournisseurs pour connaitre le nom de l'internaute.

Certes, mais maintenant tu es obligé de passer par une demande judiciaire pour avoir le nom de la personne associée à l'adresse IP, ce qui n'était visiblement pas le cas de mnms plus haut.

La justice donnera son accord en cas de soupçon de pédophilie, terrorisme ou atteinte à la sécurité de l'état.
Donc je vois assez mal la Warner faire une demande de la sorte.

Donc pour le moment le partage P2P passe entre les goutes en suisse car il n'est possible de remonter au nom de l'internaute, c'est temporaire, cela changera.

N'ayez crainte la suisse ne se dirige pas vers une version répressive style Hadopi, je pense que la solution taxe à tout va sera choisie, avec du fric tout le monde sera content

JM

Jean-Marc a écrit:La justice donnera son accord en cas de soupçon de pédophilie, terrorisme ou atteinte à la sécurité de l'état.
Donc je vois assez mal la Warner faire une demande de la sorte.

Donc pour le moment le partage P2P passe entre les goutes en suisse car il n'est possible de remonter au nom de l'internaute, c'est temporaire, cela changera.

N'ayez crainte la suisse ne se dirige pas vers une version répressive style Hadopi, je pense que la solution taxe à tout va sera choisie, avec du fric tout le monde sera content

JM

Hadopi,c'est du lobbying politique à la Sarko!S'il est battu aux elections de 2012,la loi Hadopi sera assouplie.

Jean-Marc a écrit:N'ayez crainte la suisse ne se dirige pas vers une version répressive style Hadopi, je pense que la solution taxe à tout va sera choisie, avec du fric tout le monde sera content

N'oublie pas qu'en Suisse il y a possibilité de référendum, et que dans ce cas-là ceux qui seraient en faveur de la loi risquent de passer pour les « méchants »