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Berne ne légiférera pas sur le téléchargement

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Julien
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Berne ne légiférera pas sur le téléchargement

Message par Julien le Mer Nov 30 2011, 13:52

Le cadre juridique actuel est suffisant contre les violations de droits d'auteur sur Internet. Le Conseil fédéral estime qu'il n'y a pas lieu de prendre des mesures législatives contre le recul des recettes dont se plaint l'industrie du disque, du film et des jeux

Les nouveaux modes de consommation ne devraient pas avoir d'impact négatif sur la création culturelle suisse, a communiqué mercredi le Département fédéral de justice et police.

Le Conseil fédéral a adopté mercredi un rapport qui répond à un postulat du Conseil des Etats (déposé par la députée vaudoise Géraldine Savary, PS), qui s'inquiétait pour la création culturelle suisse.

Article complet et source: http://www.tsr.ch/info/suisse/3618526-berne-ne-legiferera-pas-sur-le-telechargement.html


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Re: Berne ne légiférera pas sur le téléchargement

Message par Saintnemo le Mer Nov 30 2011, 16:24

"Bonne nouvelle". Je veux surtout pas qu'un Hadopi-like pointe son nez par chez nous.
Mais est-ce que l'étude montre que beaucoup de gros "pirates" sont aussi de ceux qui achètent le plus?

Zebulon
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Re: Berne ne légiférera pas sur le téléchargement

Message par Zebulon le Mer Nov 30 2011, 16:52

Ben quand je lit les tweets de Sébastien Fanti (avocat en droit numérique) je me dit qu'on est pas sorti de l'auberge :



La question qui se pose est celle de savoir si la Suisse va respectivement a signé le récent Accord commercial relatif à la contrefaçon!

L'ACRC du 1er octobre 2011 introduit l'obligation de prévoir des mesures efficaces contre les infractions à la propriété intellectuelle

Comment la Suisse va-t-elle pouvoir signer ce texte sans modifier notre arsenal législatif?

A noter aussi :

petite itw sur le sujet des droits d'auteur pour le Téléjournal de ce soir


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Re: Berne ne légiférera pas sur le téléchargement

Message par Jean-Marc le Mer Nov 30 2011, 17:53

Pas de panique Zébulon, pour le moment la chasse aux adresses IP est autorisée que pour soupcon de pédophilie, de pornographie dure et d'atteinte à l'état (terrorisme entre autre) ceci sur décision d'un juge, donc une requête en justice d'un distributeur de film (ou de musique) pour surveiller tel ou tel adresse IP n'est pas recevable dans l'état actuel de la loi suisse.

Dès que cette loi aura été modifiée, ce qui pour le moment n'est pas dans les priorités de nos édiles politiques, comme c'est un sujet "brulant" c'est repoussé à plus tard ...

Donc pour le moment les utilisateurs de réseaux P2P ou autres techniques sont tranquilles !

JM


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Re: Berne ne légiférera pas sur le téléchargement

Message par Zebulon le Mer Nov 30 2011, 20:17

Je ne panique pas Very Happy D’ailleurs je ne pratique même pas le P2P, donc je n'ai pas de raison d'être inquiet.

De base je suis contre le piratage, ce qui me dérange c'est que même avec les pertes soit disant énorme de l'industrie due au piratage, ils ne soient pas capable d'offrir un service légale compétitif (et je ne parle pas du prix).

Quand ils fournirons des films en VOD ST, des séries en ST le jour après leurs diffusion aux US, des forfaits "all you can eat"... ce jour la, ils pourront faire la guerre qu'ils veulent au pirates. Mais pour l'instant c'est plus rentable d'éparpiller les droits entre plusieurs fournisseurs avec plusieurs droits pour les langues (sans compter les sous titres) ce qui ne fait que de frustrer le consommateur qui n'a qu'un seul moyen pour trouver une offre complète et de qualité que de se tourner vers le piratage. Ils l'on très bien compris au US donc pourquoi pas ici.

Dans l'état actuel des choses je n'ai aucune empathie pour l'industrie du divertissement.


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Re: Berne ne légiférera pas sur le téléchargement

Message par willehalm le Mer Nov 27 2013, 16:52

Il semble que berne va opter pour un blocage des pages internet et non une criminalisation des consommateurs:

http://www.lematin.ch/high-tech/telecharger-series-bientot-interdit-suisse/story/22491262


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Re: Berne ne légiférera pas sur le téléchargement

Message par bibolette le Mer Nov 27 2013, 17:41

rendeer Z'ont fumé la moquette,.....
Censurer le web, rien que ça,.....
On a pas fini de se marrer !

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Re: Berne ne légiférera pas sur le téléchargement

Message par Jean-Marc le Mer Nov 27 2013, 17:50

Hum, c'est une plaisanterie !

Techniquement c'est irréalisable, à moins de vouloir faire un Intranet Suisse à l'image de l'Intranet Chinois, ce qui n'est pas envisageable, cela conduirait notre économie informatique dans le gouffre !

Pas de panique, les membres du groupe de travail AGUR 12 doivent avoir des connaissances plus que lacunaire sur le fonctionnement de la toile, laissons les se prendre le choux avec leurs idées bateaux.

JM


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Re: Berne ne légiférera pas sur le téléchargement

Message par Julien le Jeu Nov 28 2013, 22:16



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Re: Berne ne légiférera pas sur le téléchargement

Message par Jean-Marc le Jeu Nov 28 2013, 22:47

La France va mal, elle n'ira pas mieux avec ce genre d'attitude !

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