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cardinal1989
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Droit de diffusion publique de la TNT

le Mer Juin 02 2010, 16:26
Bonjour à tous,

Voilà mon problème:

Ma société de jeunesse organise une fête le soir de la petite finale de la coupe du monde. Le but serait de diffusé sur écran géant le match via une réception TNT.

Quel sont les droits nécessaires ou quelle démarche dois-je effectuer pour pouvoir avoir le droit de diffusion?

Merci!

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Zebulon
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Re: Droit de diffusion publique de la TNT

le Mer Juin 02 2010, 16:37
Salut,

Tu as contacté la police? Sauf erreur tu dois avoir une licence B (événement non-commerciaux) pour autant que vous ne fassiez pas payer l'entrée :

http://www.policeneuchatel.ch/d2wfiles/document/512/5508/0/R%C3%A8glement%20de%20la%20FIFA%20pour%20les%20pr%C3%A9sentations%20de%20retransmission%20en%20public,%20annexe%20B.pdf

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Jean-Marc
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Re: Droit de diffusion publique de la TNT

le Mer Juin 02 2010, 16:40
Le plus simple ... cela aurait été de ne rien dire, surtout pas ici.

Et si, par malchance tu avais un soucis après la fête, tu faisais celui de bonne foi qui ne savait pas que...

Mais comme maintenant tu as vendu la mèche, ben c'est foutu !

Mais bon, si sur Fribourg c'est comme sur neuch, t'es sauvé !

JM

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Re: Droit de diffusion publique de la TNT

le Mer Juin 02 2010, 17:46
Hello,
TNT, SAT, CABLE c'est tout le même topo.
Les droits de diffusion en public sur territoire Suisse sont en principe géré par la Suisa.
Pour la coupe du monde y a des droits particulier, tout est expliqué ici :
http://www.suisa.ch/fr/mondial-de-foot-2010/ (25.95 HT pour tout le mondial si l'écran fait moins de 3m)

Si vous comptez vendre quelque bièrres il faut aussi un patente temporaire de débit de boissons, 50 CHF par jour. A voir avec les autorités locales. Dans certaines communes la patente est inclue dans le tarif de location de la salle communale si on prends le bar,..... Les socitétés de Jeunesses campagnardes conaissent en principe très très bien les démarches nécessaires,.....

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Jean-Marc
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Re: Droit de diffusion publique de la TNT

le Mer Juin 02 2010, 17:57
Les sociétés de jeunesses ne se contentent pas avec des bières, tu rêves là ...

Je me souviens dans ma jeunesse que drunken

JM

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Re: Droit de diffusion publique de la TNT

le Mer Juin 02 2010, 22:31
@Jean-Marc a écrit:Les sociétés de jeunesses ne se contentent pas avec des bières, tu rêves là ...

Je me souviens dans ma jeunesse que drunken

JM

Je sais bien ce qu'il ont bu chez moi quand ils ont passé avec fifres et tambours à nouvel-an,..... affraid affraid affraid
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Re: Droit de diffusion publique de la TNT

le Jeu Juin 03 2010, 12:08
Pour la coupe du monde y a des droits particulier, tout est expliqué ici : (25.95 HT pour tout le mondial si l'écran fait moins de 3m)
En théorie, tout les ménages devraient payer Billag (perso, je ne connait personne qui ne possède pas au moins un appareil de réception tel que TV ou ordinateur).

Donc, dans ce cas, il n'y a rien à payer en plus Smile - toujours pour un écran de moins de 3m, bien sûr...

Meilleures salutations et bon mondial cheers
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Re: Droit de diffusion publique de la TNT

le Jeu Juin 03 2010, 12:24
Non faut payer une redevance billag TC3a pour ne rien avoir à payer.
Cela n'a rien a voir avec le Billag pour la maison, c'est une redevance spéciale pour une diffusion à l'année dans un lieu public (Restaurant, caffé, Coiffeur,.....).

Si pas de TC3a alors c'est 25.95

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cardinal1989
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Re: Droit de diffusion publique de la TNT

le Ven Juin 04 2010, 16:08
Ok merci à tous! Je vais faire le nécessaire pour la diffusion! Pour la vente de boisson etc. on est ok avec les patentes!

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