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Julien
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M6 va-t'elle quitter BIS ? Empty M6 va-t'elle quitter BIS ?

le Mer Déc 07 2011, 23:43
Un article intéressant sur Satmag:

Nous apprenons par La Tribune que le Conseil d'Etat a rendu mercredi une décision qui encadre strictement le pouvoir d'arbitrage du Conseil supérieur de l'audiovisuel.

«Le CSA a méconnu l'étendue de ce pouvoir», qui «doit être concilié avec la liberté contractuelle».

Le CSA a le droit d'arbitrer des conflits lorsqu'un contrat existe déjà entre la chaîne et le distributeur. Mais il n'a pas le pouvoir d'intervenir quand les deux parties n'ont pas encore conclu de contrat, sauf dans de rares cas d'atteinte aux grands principes du pluralisme, de l'ordre public, etc.

Le CSA n'a pas le pouvoir d'ordonner à une chaîne de conclure un contrat avec un distributeur. Un tel pouvoir «revient en réalité à forcer la main de l'une des parties. Une approche large des pouvoirs du CSA reviendrait à ouvrir le champ de l'arbitrage à tout l'amont de la relation contractuelle».

Le Conseil d'Etat casse donc l'arbitrage rendu par le CSA en 2008 dans le conflit entre AB et M6, ce dernier refusant d'être diffusé dans le bouquet satellite du premier.

M6 avait alors fait appel devant le Conseil d'Etat. «Hors exception, les chaînes privées gratuites ne sont pas tenues de se mettre à la disposition des distributeurs»

M6 va-t-elle maintenant se retirer du bouquet Bis ?

Source: http://www.satmag.fr/affichage_module.php?no_theme=1&no_news=14320&id_mod=50

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M6 va-t'elle quitter BIS ? Empty Re: M6 va-t'elle quitter BIS ?

le Jeu Déc 08 2011, 11:00
Faudrait voir la rentabilité par rapport au canal sur Hot bird... mais si m6 part, ce ne sera peut-être pas la seule....Ca laisse la porte ouverte aux autres non?..
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M6 va-t'elle quitter BIS ? Empty Re: M6 va-t'elle quitter BIS ?

le Ven Déc 09 2011, 11:06
Je pense pas que M6 quittera le bouquet, cela fait mauvaise publicité auprès des chaînes du groupe m6

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M6 va-t'elle quitter BIS ? Empty Re: M6 va-t'elle quitter BIS ?

le Sam Déc 10 2011, 12:07
Si c'est pour obliger les gens à passer par les solutions FRANSAT,TNTSAT(box imposé),ou CANALSAT(tarifs plus elevés que BIS),c'est un scandale! Mad
Car BIS TV est la solution payante "low cost",pour avoir les chaines Françaises avec n'importe quel tuner MPEG 4,et le CAM Viaccess Neotion,sans besoin de CI+.
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