Communiqué de la Comco 04.01.2011

Réseau de fibre optique: la Comco examine l’entreprise commune dans le canton de Fribourg

Berne, 04.01.2011 - La Commission de la concurrence (Comco) soumet à un examen approfondi le projet de création d’une entreprise commune entre Swisscom et le Groupe E pour le déploiement et l’exploitation d’un réseau commun de fibre optique. Il existe des indices que ce projet pourrait créer ou renforcer une position dominante sur plusieurs marchés du domaine des télécommunications.

La technologie des câbles en cuivre et la technologie des câbles coaxiaux utilisées pour la téléphonie fixe et l’internet haut débit sont remplacées actuellement en Suisse de plus en plus par la technologie de la fibre optique qui a une capacité de transmission beaucoup plus importante. Avec la création et l’exploitation envisagées d’un tel réseau couvrant le canton de Fribourg, une telle infrastructure sera proposée par une unique entreprise. Seule celle-ci disposera dans le futur d’une infrastructure permettant de répondre complètement à la demande croissante en haut débit. C’est pourquoi, il existe des indices de création ou de renforcement d’une position dominante dans le canton de Fribourg. La Comco va donc examiner quelles seront les conséquences sur la concurrence de la création de cette entreprise commune sur les marchés de la télécommunication et en particulier sur celui de l’internet haut débit.

L’examen doit être réalisé dans le délai légal de quatre mois

Communiqué de presse de Swisscom, 04.01.2011

Extension du réseau à fibre optique dans le canton de Fribourg: la Comco examine l’accord de coopération

Swisscom a décidé de créer une coentreprise avec le canton de Fribourg et le producteur et distributeur d’électricité suisse romand Groupe E. L’objectif est d’assurer rapidement et à moindres frais le raccordement à la fibre optique de l’ensemble du canton de Fribourg, Swisscom assumant 60% des investissements nécessaires, les autres partenaires 40%. Le contrat a été soumis à l’automne 2010 à la Commission de la concurrence (Comco), qui souhaite maintenant approfondir son examen. La Comco devrait rendre sa décision d’ici mai 2011.

Pour faire progresser l’extension du réseau à fibre optique dans tout le canton de Fribourg, Swisscom, le canton de Fribourg, Groupe E et d’autres partenaires ont choisi de se regrouper au sein d’une coentreprise, Swisscom assumant 60% des investissements nécessaires, les autres partenaires 40%. La coentreprise sera chargée de la planification et de l’attribution des mandats de construction, de maintenance et d’exploitation du nouveau réseau à fibre optique, qui ira jusque dans les foyers. Les partenaires mettent ainsi en œuvre une déclaration d’intention commune signée il y a environ 18 mois en vue d’étendre le réseau à fibre optique dans le canton de Fribourg.

La Comco examine l’accord conclu
A l’automne 2010, les partenaires associés dans la coentreprise ont soumis le contrat pour examen à la Commission de la concurrence (Comco). Cette dernière souhaite maintenant étudier ce regroupement plus en détail. Les travaux communs d’extension pourraient commencer à la mi-2011. Il est prévu de poser quatre fibres jusque dans chaque unité d’utilisation (appartement, maison ou locaux commerciaux), ce qui est la garantie d’une véritable concurrence et de l’accès non discriminatoire par d’autres opérateurs au réseau à fibre optique. Cette offre correspond en tous points aux résultats auxquels étaient arrivés l’Ofcom et la ComCom lors de leur table ronde.

Il y a eu un sujet sur cette enquête de la Comco au TJ de 19h30 ce soir.

Blog de Xavier Studer.