Berne ne légiférera pas sur les décodeursTélévision numérique. L’Etat n’interviendra pas pour réguler l’offre en matière de télévision numérique. Après le Conseil des Etats, le National a enterré tacitement lundi un projet visant à forcer les câblo-opérateurs à laisser leurs clients choisir librement leur décodeur.ATS | 11.04.2011 | 15:39
Les Chambres fédérales avaient dans un premier temps forcé le gouvernement à intervenir. Sous la pression des associations de consommateurs, elles souhaitaient répondre à une polémique entourant Cablecom, qui a «fait des affaires» en cryptant son offre numérique et en imposant au prix fort ses propres décodeurs.
Nouvelle donne
Or, entretemps, la donne a changé. Le cablo-opérateur permet désormais à ses clients, moyennant l’achat pour 99 francs d’une «digicard» au format CI+ ou la location d’un décodeur pour 4 francs par mois, d’accéder à un bouquet numérique d’une bonne cinquantaine de chaînes. Ce faisant, Cablecom répond aux nouvelles exigences que le gouvernement envisageait d’édicter dès 2012. Ces dernières n’avaient été qu’esquissées. Ne prévoyant pas d’interdiction générale du cryptage, elles préconisaient l’accès, par exemple via un module mis à la disposition des clients, à une offre de base à un prix pas trop élevé.
Le sort de SwisscomTV, qui impose aussi ses décodeurs, restait ouvert. Quant à la télévision numérique terrestre (TNT), au numérique via satellite et aux offres via Internet, comme Zattoo, ils n’auraient pas été concernés.
Concurrence faussée
La révision de loi soumise au Parlement se limitait à donner au Conseil fédéral la compétence d’agir dans le domaine tout en tenant compte de la situation du marché et de l’état de la technique. Les Chambres ont jugé qu’il n’était plus nécessaire de légiférer.
Les nouvelles règles risqueraient de fausser la concurrence, en ne s’attaquant qu’aux câblo-opérateurs, et pourraient bien être technologiquement très vite dépassées. Le marché offre en outre désormais un large choix entre différentes offres de télévision (câble, TNT, satellite, SwisscomTV, télévision sur Internet), a souligné Tarzisius Caviezel (PLR/GR) au nom de la commission.
Et la concurrence fonctionne, selon la ministre de la communication Doris Leuthard. Le numérique est plein boom, plus de 40% des ménages y ayant recours. Fin 2009, 45% des Suisses dépendaient des câblo-opérateurs pour leur programme de télévision, 28% se sont tournés vers le satellite, 16% vers Swisscom TV et 11% recourent à la télévision numérique terrestre (TNT).
Source :
24 Heures