Avoir un ordi à la maison = Passez à la caisse pour Billag

Tout propriétaire d’un ordinateur à large bande doit payer la concession radio même s’il n’a aucune radio chez lui. Le Tribunal administratif fédéral a débouté un particulier, qui refusait de payer la facture de Billag.

Selon le Tribunal administratif fédéral (TAF), un ordinateur à large bande permet de capter de multiples chaînes. Il offre aussi une qualité de réception tout à fait comparable aux radios traditionnelles.

Peu importe si le propriétaire d’un ordinateur utilise cet appareil pour écouter la radio chez lui. Le TAF confirme ainsi une décision de l’Office fédéral de la communication (OFCOM), qui avait obligé un particulier à s’acquitter de la concession, fixée à 13,75 francs par mois.

Source et article complet: http://www.lematin.ch/suisse/ordinateur-justifie-paiement-concession-radio/story/15111358

un ordinateur à large bande

Euh, ils veulent dire un ordinateur avec accès à internet à large bande, je suppose

Je trouve ça plutôt tiré par les cheveux. Ils vont bientôt taxer les propriétaire de natel, car la plupart ont un recepteur radio intégré, et les propriétaire de smartphone parce qu'avec le wifi, ils peuvent recevoir la tv de manière "satisfaisante"....

Personnellement je suis pour une taxe par foyer obligatoire avec idéalement une collecte via les impôts.

Cela permettrais de supprimer les 50 millions que coute actuellement Billag et leurs contrôles et ainsi de diminuer les primes sans toucher au montant total qui est distribué aux stations.

+1 Zébulon.

Qui n'a pas la TV et ou la radio de nos jours ?

Toutes les voitures ont une radio, quasiment tous les tél mobile ont la FM ?

Ceux qui veulent pas payer sont des grincheux, qu'ils aillent vivre quelques mois en Afrique, où il manque de tout, les routes sont nazes, de coupures du courant, d'eau potable, ect ...

Ensuite ils reviendront ici et ils seront content que tout fonctionne, mas cela à un cout, qui paye ? les autres ?

JM

+1 zebulon
parfaitement d'accord, une facture en moins et un service compris directement depuis les impots.

-1 Zebulon

parce que cela ne ferait que déplacer la question d'une bonne partie des frais de gestion.

une idée plus simple m'est venue...
- en pensant à certains de nos chers télétravaux
- et du fait que la Suisse est un pays majoritairement de locataires.

* * * payer Billag dans les charges du loyer * * *

ou, pour les propriétaires habitants chez eux, dans les "frais publics" (j'avoue ne pas y connaître grand-chose) propres au fait de posséder un bien immobilier à logement.
concernant les entreprises, quelque chose du même genre.

après, pour les personnes exonérées (sauf erreur, 2 catégories connues), très légère augmentation du salaire ou des prestations complémentaires.

enfin, pour les personnes ne possédant réellement aucun moyen de réception radio/TV et appartement/maison de vacances --> remise d’impôts.

Interessante ton ideé Merinos.

Cependant les bailleurs (gérances...) ne seront pas d'accord de faire ce travail administratif et les communes qui encaissent les impôts fonciers non plus, car si le logement est loué c'est la gérance qui encaisse cette taxe ou si le logement est occupé par le propriétaire, ce dernier paye cette taxe à la commune, qui encaisse ...
Il y a des immeubles en PPE avec des proprios qui habitent dedans leur appart ou qui louent leur appart via gérance ou eux même, cela complique.

Ton idée intéressante d'un premier abord est un casse tête à mettre en place, beaucoup de travail admin, les gérances et admin communales ne vont pas réaliser ce travail admin gratos, jamais de la vie, donc des couts en plus, qui les paye ? nous, alors non.

Le plus simple c'est l'ideé de Zebulon, via les impôts, tout est déjà en place.

JM

Collecter un impot par une société privée est une abération qui est inefficace et qui coute cher, imaginer une societé pour collecter l'impot pour l'entretient des routes, une autre pour les impots militaires et pourquoi pas une 3eme pour la sauvegarde des forets ?

Ca fait plus de 10 ans que la déclaration de la redevence a été abolie en France, (ca coutait plus cher que ca raportait), tous le monde la paye, et sur la déclaration d'impot que tous le monde recoit, il y a juste une case a cocher si tu fais partie des exonèrés a cette taxe, ou que tu as pas de TV.

On paye suffisament de fonctionnaire pour qu'ils rajoute une ligne sur leur progamme informatique, et se débarsser de Billag...

y'a un truc que vous ne comprenez pas.

que cela vous fasse plaisir ou non...
Billag est une taxation par ménage, et non par personne!

avec les impôts, il faut regrouper les différentes personnes du ménage et analyser les différents statuts (ex.: bénéficiaire des PC), chose absolument caduque avec les charges du loyer.

et cela fait des années qu'une partie des locataires paient un abonnement à une société privée "pompe à fric" et quasiment personne ne se plaint!

alors pourquoi pour naxoo et upc cablecom cela serait un système d’encaissement tout à fait valable et non pour un service public obligatoire?

qu'est que les personnes physiques et morales sont sensées statistiquement le plus payer? leur téléréseau?

Il faudrait aussi que Swisscom encaisse, mon petit cablos, Sunrise, VTX, ect ....

Ton idée sera catégoriquement refusée merinos, aucun chance, oublie ... !

Le plus simple c'est avec les impôts,et pour les couples non mariés et bien chacun paye, c'est bien comme cela pour des tas d'autres choses, alors !

concernant Billag via les impôts... pour être tout à fait cohérent...:
soit...
- on fait désormais une seule et unique déclaration par ménage, quel que soit le nombre d'adultes dans le foyer.
soit...
- la redevance radio/TV se paie par tête de pipe (chaque personne de plus de 18 ans et personne morale commerciale).

une petite histoire imaginée cette après-midi...

une Ontarienne vient de trouver une bonne job à l'UPU www.upu.int et déménage avec son chum de Québécois en ville de Berne. après avoir regardé les différentes offres, ils s'abonnent à Swisscom TV. résultat (n'étant pas très au courant):
- l'abonnement au téléréseau continue d'être payé alors qu'il n'est absolument pas utilisé.
- Billag n'est pas payé, cette redevance étant inconnue au Canada.

maintenant, si vous trouvez normal qu'upc cablecom dispose d'un revenu "garanti" par ménage et non Billag, moi pas.

Il faudrait aussi que Swisscom encaisse, mon petit cablos, Sunrise, VTX, ect ....

Billag = obligatoire

upc cablecom, Swisscom et Co = services commerciaux facultatifs

Je vois vraiment pas ou est le pbs de déclarer une seule redevance par foyer, meme si tu recois 3 déclartions d'impots, pour le couple et les 2 enfants qui bossent et vivent avec leurs parents...
C'est une seule case a cocher sur la feuille d'impot, si tu es pas assujeti a cette taxe.

l'avantage des charges, d'un point de vue bernois:
- automatique, rien à cocher nulle part
- aucun fichier d'adresses à maintenir
- garantie du paiement (les impôts, ce n'est généralement pas le truc que tu paies en premier)

aujourd'hui, avec la gestion informatique des comptes, ne venez pas me dire que c'est compliqué ou que cela coûte une fortune...

@ miky01

juste un truc... en Suisse:
- la perception des impôts relève des administrations cantonales.
- le paiement dans les charges du téléréseau est un système supracantonal.

merinos a écrit:@ miky01

juste un truc... en Suisse:
- la perception des impôts relève des administrations cantonales.
- le paiement dans les charges du téléréseau est un système supracantonal.

Ben pour l' IFD, meme si c'est cantonal, c'est au profit de la Conféderation.

En France aussi tu as les impots nationaux et les impots locaux, le redevance TV, c'est sur les impots du Roi de France, pas les locaux

En fait tu as une seule ligne "contribution a l'audiovisuel public" si tu met une croix, c'est reversé aux chaines public, (ou pour la nouvelle Rolex du Nain ?)

merinos a écrit:une petite histoire imaginée cette après-midi...

une Ontarienne vient de trouver une bonne job à l'UPU www.upu.int et déménage avec son chum de Québécois en ville de Berne. après avoir regardé les différentes offres, ils s'abonnent à Swisscom TV. résultat (n'étant pas très au courant):
- l'abonnement au téléréseau continue d'être payé alors qu'il n'est absolument utilisé.
- Billag n'est pas payé, cette redevance étant inconnue au Canada.

Si cette personne paye le cable en plus de Swisscom TV c'est à elle de se renseigner, normalement sur Vaud cela n'arrive pas le cable n'étant pas inclus dans le loyer sauf dans quelques rare cas du côté de Nyon, pour les autres cantons c'est à voir.

Concernant Billag, c'est obligatoire, et les autorités communales du controle des habitants informent les nouveaux arrivants des taxes et autres, bien entendu si une personne n'est pas déclarée cela change tout, on discute du cas légal uniquement.

Les impôts ne vont pas l'oublier si elle s'est annoncée au controle des habitants.

JM

@merinos
Juste 4 questions... rapide au passage...:

Ailleurs qu'à Genève et Nyon dans les charges du locataire pour le Câble en Suisse, ou ?
A Berne vous avez une loi cantonale pour le Câble ?
Combien de régies ou de gérances il y a en Suisse ? Et combien de Canton en Suisse ?

Une éventuelle réponse... ou pas... (Buffer Overflow ou peut-être à ce soire...).

A Berne vous avez une loi cantonale pour le Câble ?

à ma connaissance, non, simplement des us et coutumes.

à l'époque, lorsque le téléréseau était encore (concernant upc cablecom) un service public (antenne collective), c'était une question de bon sens. toujours dans ces mêmes années, Billag se trouvait sur la facture de Swisscom.

Ailleurs qu'à Genève et Nyon dans les charges du locataire pour le Câble en Suisse, ou ?

Word
mais il est SKS friendly, alors cela me dérange moins que l’artichaut bleu.
faudrait regarder...


mais... une petite remarque:

lorsque c'est une entreprise privée et étrangère qui pratique ce genre de chose, personne ne bouge ou presque et lorsque c'est pour un service public obligatoire, certains font les vierges effarouchées.

étonnant... l'homo sapiens...

Moi je ne paye pas un centime à Billag
Et pour cause je suis un rentier et je touche les préstations complémentaire.
j'ai deux ordinateurs et un Ipad 2
Netcomtv et aussi Swisscomtv
c'est un avantage pour moi.
Mais il font des contrôle régulier et là je doit remplir un questionnaire.

Hum, Georges5, il ne paye Billag, donc le service publique, cependant il doit payer Swisscom TV et Netcom TV qui sont 2 entreprises privées et qui ne font pas de rabais pour ceux qui en ont besoin !

Comme écrivait très judicieusement Merinos avant, s'il faut payer pour un service publique cela ronchonne grave, mais pour des privés, les gens payent sans façon !

JM

je paye juste les droits d'auteurs et mes abonnements Netcom et Swisscomtv

Le soucis est pas de payer une redevence pour le service public, je pense que personne voudrait voir la RTS devenire une poubelle a la mode TF1, financée par des SMS surtaxés a longeur d'emissions, et 15 coupures de pubs a chaques films...

Le pbs est de savoir comment colleter cette taxe de facon rationelle, sachant que ca concerne 99% de la popoulation, on pourait faire bien plus rationel que Billag pour ca

Vouloir faire un système complexe et hyper-couteux pour etre certain que les 1% des gens qui ne sont pas soumis a cette taxe ne la paye pas, est simplement ridicule...

On pourait aussi exonèrer ceux qui ont un jambe de bois pour ne pas financer l'achat des Grippen, et mandater une société pour collecter cet impot...

Ce qui me dérange c'est que le service public ne devrait pas se coller à la France pour la course à l'audience

Marre de voir des déprogrammations pour passer un film qui passe quelques jours après sur TF1/M6 ou France 2

un exemple typique c'est le film de ce soir Prince of Persia qui devait passer il y a 2 semaines, mais la RTS a mis Transformers 2 à la place car il passait quelques jours après sur TF1

Mais je pense le pire c'est les séries TV, déprogrammer une série au milieu d'une saison pour en mettre une notre parce que M6 la diffuse quelques jours après, c'est vraiment de prendre les téléspecteurs pour des crétins finis

merinos a écrit:-1 Zebulon

parce que cela ne ferait que déplacer la question d'une bonne partie des frais de gestion.

C'est souvent l'argumentaire que donne Billag contre une perception de la redevance par les impôts.
Billag reçois environ 15.- par ménage et par an pour les frais de perceptions. Si rajouter une ligne sur une feuille d’impôt coute 60 millions, j'ai bien peur que l’efficacité de nos service publique soit vraiment catastrophique.

Quand on m'aura expliqué en quoi consiste ces 60 millions de frais supplémentaires pour une perception par nos impôts, je ferais mon méaculpa .