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Zebulon
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TF - décodeurs de chaines diffusées par satellite

le Ven Sep 09 2011, 07:21
Je suis tombé sur un tweet intéressant de Sébastien Fanti (Avocat spécialiste dans le numérique).

Je me demandais si certain d'entre vous était au courant et de quoi il en retournais vraiment.

Le Tribunal Federal devra prochainement se pencher sur la problématique des décodeurs de chaines diffusées par satellite. Première jurisprudence publiée relativement à l'article 150bis du Code pénal ? Apres l'arrêt M6 que regrette encore la TSR un arrêt Canal+ en vue et un enjeu colossal notamment pour le fabricant Kudelski (nagravision).

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Jean-Marc
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Re: TF - décodeurs de chaines diffusées par satellite

le Ven Sep 09 2011, 12:46
Kudelski ne fait pas beaucoup de chiffre avec la suisse, donc je ne pige pas le truc ...

Je ne vois pas trop ce que le TF peut faire hors la suisse ?

JM

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