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Steffie
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Résiliation raccordement téléréseau collectif

le Mer Déc 09 2009, 17:33
Salut,
Nous sommes locataires d'un apart dans le canton de Genève, depuis quelques semaines on reçoit la télé par notre raccordement téléfonique et donc on voudrait résilier du téléreseau (Télé-Grand-Saconnex /Cablecom).

Nous avons déjà écris une lettre à la régie de l'immeuble, qui ensuite a communiqué la résiliation à Télé-Grand-Saconnex /Cablecom, qui vont envoyer quelq'un pour plombler la prise.

1) Est-ce que c'est à nous de payer les frais de suppression du raccordement?

2) Si dans le futur on va quitter l'appartement, sommes-nous tenus à payer les frais de réinstallation du raccordement?

Merci beaucoup pour votre aide précieux!
Steffie
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Re: Résiliation raccordement téléréseau collectif

le Mer Déc 09 2009, 17:37
Salut,

1) Je crois que cela dépend du téléréseau, mais en principe, ça ne devrait pas être à vous de payer, puisque vous êtes de nouveaux locataires et qu'on ne peut pas vous imposer quelque chose (le téléréseau) dont vous n'avez pas besoin.
En ce qui me concerne, à Neuchâtel sur le réseau de Video2000, je n'ai pas eu à payer pour cela.

2) Non. Il n'y aura pas de frais pour la réinstallation. Il suffira fe déplomber la prise. Le futur locataire s'annoncera et le câble enverra quelqu'un pour déplomber cette prise; ce n'est rien du tout à faire.

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Didier
Steffie
Invité

Re: Résiliation raccordement téléréseau collectif

le Mer Déc 09 2009, 18:01
Merci bcp pour ta réponse!

Donc, je dois penser que notre régie veut seulement profiter de nous et de notre argent Evil or Very Mad
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Luder
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Re: Résiliation raccordement téléréseau collectif

le Mer Déc 09 2009, 18:31
loustic, je suis pas sûr qu'ils soient de nouveaux locataires, mais Steffie pourra nous le dire Wink

Donc, à mon avis, la régie peut tout à fait te réclamer les frais de déconnexion. Pareil en cas de déménagement. La régie pourrait très bien exiger que tu remette l'appart dans l'état où il était avant, cela inclut donc la reconnexion au téléréseau.

Maintenant j'ai pas de texte de loi sous la main pour assurer si oui ou non tu dois payer ces frais.

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loustic
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Re: Résiliation raccordement téléréseau collectif

le Mer Déc 09 2009, 18:56
J'ai mal vu la "virgule" dans la question de Steffie. En effet, je crois qu'ils ne sont pas nouveaux locataires.

Quant à remettre l'appart dans l'état où il était... il suffit de couper le bout ficelle qui tient le plomb qui scelle la prise. Il ne faut quand même pas exagérer. S'ils déménagent, ils ne disent rien et le nouveau locataire téléphonera pour dire qu'il veut le câble. Ce dernier sera tout content et coupera - ou lui dira de couper lui-même - ce petit bout de ficelle!!!

C'est vraiment un téléréseau à fuir s'il agit comme ça (demander des frais) !!!

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Didier
Steffie
Invité

Re: Résiliation raccordement téléréseau collectif

le Mer Déc 09 2009, 19:04
Nous sommes locataire dans notre apt depuis un an.

Jusqu'à maintenant nous avons utilisé et payé le service de téléresau. On a décidé de passer à Bluewin TV et donc c'est tout à fait normal de demander la résiliation d'un service, dont on a besoin.
Selon ma logique, je peux accepter le payement des frais du plombage de la prise, mais pas du déplombage.
Voilà de suite le seul aricle corcernant le téléréseau dans le canton de genève:


"Règlement d’exécution de la loi générale sur le logement et la protection des locataires (Canton de Geneve)
I 4 05.01":

Art. 39 Antennes et téléréseau
La pose d'antennes extérieures (radio, TV, etc.) doit faire l'objet d'une autorisation préalable écrite du bailleur ; s'il existe une antenne collective ou une installation de téléréseau, le locataire est tenu, à ses frais, d'y raccorder ses appareils dans les règles de l'art.
Les frais d'intervention occasionnés par un mauvais branchement sont à la charge du locataire fautif.
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Atari
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Re: Résiliation raccordement téléréseau collectif

le Mer Déc 09 2009, 19:19
C'est vraiment un téléréseau à fuir s'il agit comme ça (demander des frais) !!!

Welcome to Geneva-Naxoo...

Si tu refuse de payer le téléréseaux, c'est à eux de s'assurer que tu ne puisse pas avoir accès à leur services. Si tu ne pye plus l'électricité on ne va pas te factuer les frais de coupure du service... Idem pour l'eau ou le gaz. C'est coupé par l'entreprise et c'est tout.

Donc les frais sont à leur charges. Ces frais sont de 150.- par plombage ou déplombage. Un nouveau locataire qui voudra la TV via câble devra payer 150.- pour déplomber la prise.
s'il existe une antenne collective ou une installation de téléréseau, le locataire est tenu, à ses frais, d'y raccorder ses appareils dans les règles de l'art.
Ces frais sont clairement exagéré et dans les faits ne sont habituellement pas demandé aux locataires.

Après il est peut être stipulé des les conditions générales du téléréseaux que vous avez du signé à la conclusion du contrat avec le téléréseaux, si il y a des frais de coupure du service.
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Zebulon
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Re: Résiliation raccordement téléréseau collectif

le Mer Déc 09 2009, 19:24
Je pense aussi qu'il faut refuser de payer. Ne pas hésiter de demander de l'aide au service juridique de Swisscom, si t'est client chez eux je pense qu'ils vont volontiers te conseiller.
Jean-luc
Invité

Re: Résiliation raccordement téléréseau collectif

le Jeu Déc 10 2009, 12:54
L'article de l'usage locatif est clair, il stipule simplement que les frais relatifs au raccordement des appareils sur le téléréseau incombe au locataire, si vous payer votre abonnement à la régie,celle-ci peut uniquement vous faire payer les frais qu'exige le téléréseau, rien de plus, si vous payer votre abonnement directement au téléréseau,c'est les dispositions de votre contrat qui s'applique et votre régie n'a même pas à etre avertie.
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Re: Résiliation raccordement téléréseau collectif

le Jeu Déc 10 2009, 14:45
Le reglement cantonal est à relativiser:Si l'installation d'antennes exterieures est reglementée,mais PAS LES ANTENNES INTERIEURES,NI LES PARABOLES DISSIMULEES DERRIERE LE GARDE CORPS DU BALCON.Il n'y a aucune obligation d'utiliser les branchements collectifs.Si l'occupant désire le téléréseau,il paiera les frais lui incombant,c'est logique.Mais pas celui qui se contente de son antenne individuelle,qui ne doit PAS SE REMARQUER DE L'EXTERIEUR.
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