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Zebulon
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accord Bouquet satellite : la Cour européenne interdit d'interdire

le Sam Fév 05 2011, 07:14
Un article très intéressant qui pourrais bouleverser nos abonnements satellites si notre chère confédération a la bonne idée de reprendre ce texte de loi européen :


Les avocats généraux de la Cour européenne de justice (CEJ) estiment qu'il n'est pas possible d'interdire de s'abonner à un bouquet satellite d'un autre pays qui n'est pas celui où l'on réside.

La CEJ suit en général les avis des avocats généraux. La décision devrait prise dans ce sens dans les prochains mois.

Cet avis fait suite à un recours devant la justice européenne par Karen Murphy, une britannique qui possède un pub à Portsmouth. Elle a été condamnée par la justice de son pays car elle s'est abonnée à un bouquet satellite grec afin de payer moins cher le droit de diffuser les matchs de la Premiere League dans son établissement.

Pour Juliane Kokott, un des huit avocats généraux de la CEJ, vendre les droits de diffusion d'un service pays par pays représente un restriction à la liberté de choisir un service dans n'importe quel état de l'Union Européenne. L'exploitation économique des droits télévisés n'est pas compromise par l'utilisation de cartes d'abonnements à des bouquets étrangers du moment que les droits ont été payés.

Cet avis, qui sera donc certainement suivi par la CEJ, aura d'importantes répercutions sur la vente des droits des événements sportifs qui devront être vendus non plus pays par pays mais au niveau européen. Ainsi, il ne sera plus possible de vendre les droits à des montants différents en fonction du pays de diffusion.

On peut aussi estimer que ce qui concerne le football touche aussi d'autres types de programmes. On va donc pouvoir s'abonner à un bouquet satellite dans n'importe quel pays de son choix.

Cette décision aura certainement aussi des répercutions dans une autre affaire où deux importants distributeurs d'abonnements à des bouquets européens ont eux aussi été poursuivis par la justice britannique et eux aussi, il se sont tournées vers la justice européenne pour défendre leurs cas.

Source :

http://www.satmag.fr/


Dernière édition par Zebulon le Sam Fév 05 2011, 08:03, édité 1 fois

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accord Re: Bouquet satellite : la Cour européenne interdit d'interdire

le Sam Fév 05 2011, 07:54
Merci bien pour cette info Zebulon !

Si cela s'applique aussi pour la Suisse, c'est la fin de la bidouille de CanalSat Suisse !

JM

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accord Re: Bouquet satellite : la Cour européenne interdit d'interdire

le Sam Fév 05 2011, 10:23
Oui JM, c'est exactement ce que je me suis dit..... Fin de cette arnaque...:-)

Mais quid cela vaut aussi pour la suisse avec les accords billatéreaux?
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Julien
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accord Re: Bouquet satellite : la Cour européenne interdit d'interdire

le Sam Fév 05 2011, 12:17
La Suisse n'est pas dans l'UE donc à moins qui a un accord sur le sujet des médias qui ont parle c'est niet... même principe que le prix du Roaming des portables dans l'UE, la Suisse n'est pas touchée

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accord Re: Bouquet satellite : la Cour européenne interdit d'interdire

le Sam Fév 05 2011, 12:32
La faudrait voir avec la fédération romande des consommateurs, eux ils doivent certainement être au courant.
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Jean-Marc
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accord Re: Bouquet satellite : la Cour européenne interdit d'interdire

le Sam Fév 05 2011, 14:58
Il est bien claire que la Cour Européenne de Justice est un organisme des pays de l'UE, donc si ce dont on parle ne fait pas partie des accord bilatéraux, Canalsat suisse pourra continuer ses tarifs plus cher ainsi qu'une offre plus réduite en comparaison de ce qui ce fait en France.

Ensuite les télévores peuvent tenter d'aller en France pour faire un abonnement dès que le jugement sera mis en application dans quelques mois.

Mais bon la Suisse est un ilot de cherté et particularismes bien connus, ce n'est pas pret de changer du moment que les habitants de ce pays sont d'accord et ne se rebellent pas contre.

JM

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accord Re: Bouquet satellite : la Cour européenne interdit d'interdire

le Sam Fév 05 2011, 15:14
D'un autre côté il y a aussi du positif dans l'UE surtout pour les consommateurs, mais comme dans la presse et certains partis politiques parlent que des côtés négatifs bein le peuple a peur mais c'est une autre histoire Wink

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accord Re: Bouquet satellite : la Cour européenne interdit d'interdire

le Sam Fév 05 2011, 17:11
@Julien a écrit:D'un autre côté il y a aussi du positif dans l'UE surtout pour les consommateurs,

C'est une facon de voir les choses... l'UE a été faite pour le profit des multinationales, mais pour le consomateur final c'est moins évident.

Essaye seulement de prendre ton assurance maladie en France ou ton assurance voiture en Roumanie car ca coute 4x moins cher, c'est impossible.
Pareil pour les banques, la monaie est la meme, l'€, mais impossible d'avoir sa banque dans un autre pays de l'UE.

Toutes les lois sont pondues pour les entreprises qui veulent faire du profit, mais pour le concomateur final tu as pas droit a grand chose, il suffif de regarder une chaine TV etrangère pour etre considèré comme un dangereux pirate.
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Zebulon
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accord Re: Bouquet satellite : la Cour européenne interdit d'interdire

le Lun Sep 26 2011, 11:00
A noter dans vos calendrier la date du 4 octobre. C'est la date du jugement pas la cour européen de l’affaire Murphy contre la Football Association Premier League EA.

La cour européenne de justice va statuer cette semaine sur le cas des abonnements à des bouquets satellites utilisés hors du territoire où ils sont officiellement commercialisés.

Depuis cinq ans, Karen Murphy, propriétaire d'un pub anglais, se bat pour avoir le droit de s'abonner à autre chose que Sky pour pouvoir montrer les matchs de football britannique dans son établissement. Elle ne voulait plus payer à Sky environ 1000£ (1156€) pour pouvoir avoir le droit de montrer Sky Sport dans son établissement. Elle a trouvé un bouquet grec diffusant la Premier League moyennant un abonnement 10 fois moins chers.

Poursuivie en justice, Karen Murphy a été condamnée à payer 8000£ (9247€) de dommages et intérêts à la Football Association Premier League Limited (FAPL).

Elle s'est donc tournée vers la justice européenne pour obtenir le droit de choisir n'importe quel bouquet européen de son choix.

Selon certains analystes, si Karen Murphy gagne, cela peut avoir le même effet que l'arrêt "Bosman", une décision de la cour européenne qui a autorisé les clubs de football à employer plus de deux joueurs européens.

Ces mêmes analystes estiment que la liberté de s'abonner pourrait se retourner contre les consommateurs puisque l'on peut imaginer qu'un seul groupe de médias achète les droits de diffusion pour l'Europe entière et impose ses tarifs grâce à ce monopole ainsi obtenu.

Il est étonnant que ce genre d'affaire ne soit traité par la justice européenne qu'aujourd'hui alors que le problème existe depuis une quinzaine d'année.

Source : SatMag.FR via BBC

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accord Re: Bouquet satellite : la Cour européenne interdit d'interdire

le Lun Sep 26 2011, 11:52
Par analogie si Karen Murphy gagne aurions-nous le droit de choisir par exemple l'abonnement CanalSat France sur le territoire Suisse avec l'obligation pour CanalSat d'accepter cette situation ?
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Zebulon
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accord Re: Bouquet satellite : la Cour européenne interdit d'interdire

le Lun Sep 26 2011, 13:29
Alors d'après moi pas dans un premier temps. Le jugement entrerais en vigueur dans l'union européen et vu que nous ne reprenons pas automatiquement les jugements de la cour européen, il y a peut de chance a court terme.

Par contre ça obligerais les chaînes a négocier les droits de retransmission pour l'ensemble des pays européen et non plus pays par pays. Si c'est le cas, est-ce que la Suisse fera partie d'une négociation séparée ou sera incluse dans l'ensemble du paquet? Si les bouquets étrangers on directement les droits pour la Suisse, rien ne les empêches d'êtres commercialisés chez nous.

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accord Re: Bouquet satellite : la Cour européenne interdit d'interdire

le Lun Sep 26 2011, 16:27
@miky01 a écrit:
@Julien a écrit:D'un autre côté il y a aussi du positif dans l'UE surtout pour les consommateurs,

C'est une facon de voir les choses... l'UE a été faite pour le profit des multinationales, mais pour le consomateur final c'est moins évident.

Essaye seulement de prendre ton assurance maladie en France ou ton assurance voiture en Roumanie car ca coute 4x moins cher, c'est impossible.
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Toutes les lois sont pondues pour les entreprises qui veulent faire du profit, mais pour le concomateur final tu as pas droit a grand chose, il suffif de regarder une chaine TV etrangère pour etre considèré comme un dangereux pirate.
@miky01,est-ce que tu as regardé un reportage,sur france 2,qui m'a effarré,sur le métier de lobbyiste.Il habite à 2 pas de l'assemblée nationale,et du senat,il est grassement payé par les gros trusts Français.Je voyais la liste des gros patrons sur son ordinateur.On y trouve:La SNCF,RFF,Bouygues,Vivendi,Universal,Orange france telecom,Gaumont,Pathé,Canal+,TF1,Eiffage,Vinci,Dassault,le BLIC(industries cinématographiques),le CNC,l'ALPA(contre le piratage de l'audiovisuel,crée par Gaumont).Bref tous ceux qui prèchent pour leur paroisse!!!!!!! Mad
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accord Re: Bouquet satellite : la Cour européenne interdit d'interdire

le Mar Oct 04 2011, 12:54
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Zebulon
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accord Re: Bouquet satellite : la Cour européenne interdit d'interdire

le Mar Oct 04 2011, 13:08
Lothi, j'ai une erreur 404 sur ton lien...

EDIT : J'ai retrouvé le lien http://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2011-10/cp110102fr.pdf

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accord Re: Bouquet satellite : la Cour européenne interdit d'interdire

le Mar Oct 04 2011, 13:25
Pardon autant pour moi.....

Pour ce qui est du résultat c'est très intéressant pour nous clients....
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Zebulon
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accord Re: Bouquet satellite : la Cour européenne interdit d'interdire

le Mar Oct 04 2011, 13:32
Peut être pas forcément en Suisse, mais pour l'UE c'est une sacré remise en question des droits de retransmissions.

Morceaux choisis :


Par son arrêt rendu ce jour, la Cour constate qu’une législation nationale qui interdit d’importer, de vendre ou d'utiliser des cartes de décodeur étrangères est contraire à la libre prestation de services et ne peut être justifiée ni au regard de l’objectif de protection des droits de la propriété intellectuelle ni par l’objectif d’encourager la présence du public dans les stades de football.


Pour des motifs analogues, un système de licences exclusives est également contraire au droit de la concurrence de l’Union si les contrats de licence interdisent de fournir des cartes de décodage étrangères aux téléspectateurs qui souhaitent regarder les émissions en dehors de l’État membre pour lequel la licence est accordée.

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accord Re: Bouquet satellite : la Cour européenne interdit d'interdire

le Mar Oct 04 2011, 13:42
Je ne suis pas juriste, mais faut voir avec le libre échange si la Suisse n'est quand même pas touchée...

PS: Cela voudrait-il dire que nous pourrions nous abonner à la TNT payante française aussi?....

Ou a Telsat, mais qu'en contre-partie, les Français et les belges seraient libre de prendre une carte TSR.....
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accord Re: Bouquet satellite : la Cour européenne interdit d'interdire

le Mar Oct 04 2011, 13:58
Si il y réciprocité cela veut surtout dire que la RTS ne serait plus obligée de crypter son signal pour satisfaire les exigences de la territorialité des droits et passer en FTA. Cela irait très bien de prendre cette mesure en même temps que la mise en place de la redevence pour tous.

Exit tout se bor.... de CAM CI, CI+ et autre cacarte viaccess version 12451.3-1 nécessitant le CAM spécial rose fluo pour fonctionner le vert étant pour le 12451.3-2 incompatible,....

Poubelle tout cette administration et techno inutile,....
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accord Re: Bouquet satellite : la Cour européenne interdit d'interdire

le Mar Oct 04 2011, 14:06
Si c'est vraiment le cas, je ne sais pas pourquoi , mais moi à leur place je continuerai de crypter...cela permettrai de vendre davantage de carte...et donc davantage de revenu....^Surtout avec ces pingres:-)

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accord Re: Bouquet satellite : la Cour européenne interdit d'interdire

le Mar Oct 04 2011, 14:23
J'ai quand même des doutes si cela s'applique en dehors du sport.

Dans la déclaration ils font une différence sur une "œuvre" et une retransmission sportive.
Il faudrait le décryptage d'un juriste :


Enfin, quant aux questions posées sur l’interprétation de la directive sur le droit d’auteur1, la Cour souligne à titre liminaire que, seuls la séquence vidéo d’ouverture, l’hymne de la Premier League, les films préenregistrés montrant les moments les plus marquants des rencontres récentes de Premier League, ainsi que certains graphismes, peuvent être considérés comme « oeuvres » et être ainsi protégés par le droit d’auteur. En revanche, les rencontres elles-mêmes ne sont pas des oeuvres qui bénéficieraient d’une telle protection.
Cela étant, la Cour décide que la transmission dans un café-restaurant des émissions contenant ces oeuvres protégées, telles que la séquence vidéo d’ouverture ou l’hymne de la Premier League, constitue une « communication au public » au sens de la directive sur le droit d’auteur, pour laquelle l’autorisation de l’auteur des oeuvres est nécessaire. En effet, lorsqu’un café-restaurant diffuse ces oeuvres à la clientèle présente sur place, les oeuvres sont transmises à un public supplémentaire qui n’a pas été pris en considération par les auteurs lors de l’autorisation de la radiodiffusion de leurs oeuvres.

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accord Re: Bouquet satellite : la Cour européenne interdit d'interdire

le Mar Oct 04 2011, 15:12
C'est toujours comme ça avec les tribunaux,.....
Si t'es pas juriste dipomé avec une spécialisation dans le domaine impossible d'interprêter la jurice prudence,......
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accord Re: Bouquet satellite : la Cour européenne interdit d'interdire

le Mar Oct 04 2011, 15:15
Je partage l'avis de Zebulon, c'est pour les retransmissions sportives et je peux imaginer que cela concerne que les pays de l'UE, sauf si les accords bilatéraux inclues cela ?

JM

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accord Re: Bouquet satellite : la Cour européenne interdit d'interdire

le Mar Oct 04 2011, 16:04
Prenons juste comme exemple juste les chaînes sportives.

Que ce soit sport + ou CFOOT nous aurions alors la possibilité d'avoir accès à ces chaînes sans autres forme de procés ( Dans le cas ou cela a été prévu par les billatérales)

Donc canal sat suisse devrait au moins nous proposer sport +, et nous devrions pouvoir au moins s'abonner à CFOOT...
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accord La bombe de la Cour européenne de Justice (CJUE )

le Mer Oct 05 2011, 11:53
La Cour européenne de Justice (CJUE ) déclare qu'en Europe :

- il doit être possible de s'abonner à une offre TV satellite sur dans n'importe quel pays.
- les filtrage IP sont interdit

Elle se base sur les règles de non restriction de la concurrence valable au sein de l'union.

Donc les belges peuvent prendre un abbo à Canal+ France sans restriction !
Et les anglais des abo à des bouquets satellite grec sans restriction non plus.

Par contre la CJUE n'est pas valable pour les suisses ...

Source : http://www.satmag.fr


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le Mer Oct 05 2011, 13:45
@Atatri, j'ai fusionner ton post vu qu'il y avais déjà un sujet existant sur ce cas.

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