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Julien
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Tour de vis contre le démarchage téléphonique dès le 1.01 Empty Tour de vis contre le démarchage téléphonique dès le 1.01

Mar Oct 20 2015, 17:06
Tour de vis contre le démarchage téléphonique dès le 1er janvier

Les consommateurs seront protégés en cas de démarchage téléphonique dès les premiers jours de 2016. Le Conseil fédéral a fixé mardi la date de l'entrée en vigueur de deux révisions de loi.

Dès le mois de janvier seront protégés du démarchage téléphonique, pour autant que la valeur du bien commandé par ce biais dépasse 100 francs.

Le délai de révocation sera par exemple allongé à quatorze jours après l'achat, contre sept actuellement. A l'acheteur de prouver qu'il a respecté les délais. Durant ce laps de temps, le vendeur n'aura pas le droit d'accepter de paiement.

Source: http://www.rts.ch/info/suisse/7186767-tour-de-vis-contre-le-demarchage-telephonique-des-le-1er-janvier.html

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Tour de vis contre le démarchage téléphonique dès le 1.01 Empty Re: Tour de vis contre le démarchage téléphonique dès le 1.01

Mar Oct 20 2015, 17:52
C'est un nouveau (tout) petit pas. Mais cette pratique qui rend la vie impossible à certains (personnes âgées surtout) devrait purement et simplement être interdite (et sanctionnée). Heureusement qu'il existe quelques logiciels et opérateurs qui offrent des procédures permettant la limitation de ces appels (par exemple le pack Vivo L chez S'com).
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